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Octobre 2016 - Immobilier

Immobilier : Les programmes des candidats à la Primaire de droite

Les deux années de Cécile Duflot (2012-2014) lors desquelles elle a fait adopter sa loi Alur sur l’encadrement des loyers, et le dispositif Duflot (remplacé par le Pinel), donnent notamment du grain à moudre aux candidats à la primaire de la droite et du centre. Il faut dire que ces lois ont complètement paralysé le secteur immobilier. Tous les candidats à la primaire de droite prévoient donc de revenir sur les mesures de l’ancienne ministre du logement et font de nombreuses propositions pour relancer le secteur.

Loi Alur et mesures pour relancer l’immobilier

Bientôt la fin du Pinel ?

Si les dispositifs d’incitations à l’investissement locatif restent une priorité pour les candidats à la primaire républicaine, pour permettre de soutenir le marché immobilier, seul Alain Juppé s’est clairement positionné pour le maintien en l’état du dispositif Pinel. Nicolas Sarkozy prévoit de le recentrer en 2018, et tous les autres souhaitent le supprimer en 2018, en le remplaçant par un autre dispositif. François Fillon veut créer un dispositif unique basé sur un amortissement sur 20 à 30 ans (une sorte de "nouveau" nouveau Robien), tandis que Bruno Le Maire propose aux acheteurs un contrat « loyer abordable » en échange d’un avantage fiscal.

Pour 2017, le dispositif Pinel devrait être reconduit. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit en effet la prorogation d'un an du dispositif jusqu'au 31 décembre 2017. Au contraire du Censi Bouvard en résidence de tourisme…

La loi Censi-Bouvard est un dispositif gouvernemental en faveur des résidences de services. Cette loi permet de réduire l'impôt sur le revenu dans la limite du prix de revient des logements d'un montant de 300 000€ HT et à hauteur de 11% du prix HT. La réduction d'impôt s'étale de façon linéaire sur neuf ans. Cette carotte fiscale est prorogée d’un an pour les résidences étudiantes et seniors (Ephad). Par contre, le dispositif sera supprimé pour les résidences de tourisme. Mais vous pouvez encore en profiter si vous faites un investissement avant le 31 décembre 2016. En effet, comme ce fut le cas avec les anciennes lois immobilières (Scellier, Robien,…)

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Le gouvernement a prévu de substituer le Censi Bouvard par une simple réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. La réduction d’impôt sera égale à 20 % des travaux retenus dans la limite de 22.000 euros.

Il serait donc encore possible d’investir en 2017 dans le dispositif Pinel et de bénéficier, en contrepartie d’une durée d’engagement de 6, 9 ou 12 ans, d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % pour un montant d’investissement doublement plafonné à 300 000 euros et 5 500 €/m². Néanmoins, on n’est pas l’abri d’une modification de dernières minutes dans la loi de finances et ceux qui sont intéressés par un investissement Pinel ont sans doute intérêt à réaliser l’investissement avant le 31 décembre 2016. D’autant que ceci permettrait de bénéficier d’une réduction dès l’année prochaine, donc sur les revenus de cette année.

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