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Juillet 2017 - Fiscalité

Fiscalité du capital : Une seule solution, l'expatriation ?

ISF, IR à plus de 30 %, prélèvement sociaux à tous les coups, etc... la fiscalité française sur le patrimoine est sans doute l'une des plus complexes au monde et peut-être la plus lourde. D'après une étude, elle pousserait des centaines de personnes à quitter l'Hexagone, et créerait un manque à gagner de plus de 1 milliard d'euros.

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Une fiscalité à tiroir

Trop lourde, la fiscalité en France ? Sans aucun doute d'après l'étude CEO-Rexecode qui estime à 1200 le flux net annuel de départs, provoquant une perte économique d'un peu plus de 150 millions d'euros par an.

Et si ces expatriés fiscaux ont franchi le pas et quitté la France, ce n'est pas à cause de l'impôt sur les revenus du travail. Le barème de l'IR est en effet semblable à ceux qu'on trouve chez la plupart de nos voisins européens qui accueillent la majorité des expatriés. Selon l'étude, les contribuables ayant "constitué au cours de leur carrière professionnelle un capital significatif" (entrepreneurs à succès, cadres supérieurs associés à la réussite de leur entreprise, certains indépendants ou encore des retraités aisés), sont les plus concernés.

Il faut dire que la fiscalité du capital en France est particulièrement lourde et particulièrement complexe. Une grande partie des revenus du capital sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu. C'est le cas notamment des plus-values mobilières, alors qu'elles subissent un prélèvement libératoire dans la plupart des pays développés, souvent relativement faible quand il n'est pas inexistant. D'autres revenus subissent un prélèvement, soit libératoire de l'impôt sur le revenu (plus-values immobilières – 19%) soit simple acompte avant déclaration au barème de l'IR (dividendes 21 % ou intérêts 24%).

Historiquement, l'administration fiscale a toujours récompensé la détention longue en accordant des abattements sur les plus-values en fonction du nombre d'années de détention, et en créant des enveloppes fiscales qui permettent de bénéficier de revenus exonérés au bout d'une certaine durée de détention. La plus utilisée est bien sûr l'assurance-vie qui offre l'avantage de n'être pas bloquée (vous pouvez faire des rachats partiels les premières années, alors seule la part de gain compris dans ce retrait sera imposée) et d'offrir une fiscalité très douce dès que le contrat a plus de 8 ans puisque les gains d'un rachat partiel ne serait imposés qu'à 7,5 % après un abattement de 4600 euros (9200 euros pour un couple)

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Des prélèvements sociaux lourds et inévitables

Pour un salarié, les cotisations sociales prises sur son salaire correspond à une assurance qu'il paye pour se protéger en cas de maladie, de chômage, et pour sa retraite. Pour la retraite par exemple, les revenus qu'il va toucher seront à la hauteur des cotisations payées pendant sa carrière. Mais appliqué sur les revenus du capital, il ne s'agit plus d'une assurance mais d'un véritable impôt. L'investisseur ne profite pas en effet des cotisations qu'il paye sur ces revenus.

La France est le seul pays développé à prendre des cotisations sociales sur le patrimoine. Il faut dire qu'en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale, et la CSG, entrée en vigueur en 1991, afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s'appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations qui ne concernent que les revenus du patrimoine...

Pour l'investisseur français, il est quasiment impossible d'échapper aux prélèvements sociaux : L'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières n'est pas la même pour les prélèvements sociaux : Quand un propriétaire loueur est exonéré d'impôt sur la plus-value au bout de 22 ans de détention, l'abattement sur les prélèvements sociaux n'est que de 28 %. Il faut qu'il détienne le bien 30 ans pour bénéficier d'une exonération de prélèvement sociaux. Sur les plus-values mobilières, l'abattement ne s'appliquent pas du tout sur les prélèvements sociaux. Quant aux enveloppes type PEA et assurance-vie, elles ne permettent pas d'échapper au prélèvement de 15,5%.

Finalement la seule solution pour échapper aux prélèvements sociaux, c'est de ne pas avoir de revenus...

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Des centaines d'expatriés fiscaux

Si l'expatriation chaque année de centaines de contribuables qui auraient été soumis à l'ISF représente une perte de 150 millions d'euros selon COE-Rexecode, le think thank, proche des milieux patronaux, ne s'arrête pas là. Il atteste que les entrepreneurs qui ont quitté le territoire auraient pu être à l'origine de création d'entreprises en France d'une valeur globale de 1,6 milliard d'euros. Un manque à gagner quand même difficile à chiffrer...

Ce qui est facile à chiffrer, par contre, c'est le gain fiscal immédiat qu'un expatrié aurait en quittant la France :

- Pas d'ISF, sauf sur les biens immobiliers situés en France
- Pas de prélèvements sociaux sur ses revenus du capital : Soit une économie de 15,5 % sur ces revenus
- Une fiscalité du capital souvent plus faible. Par exemple, en Suisse, destination numéro 1 des expatriés français, les plus-values sur titres ne subissent aucune imposition. Aux États-Unis, les plus-values mobilières subissent un prélèvement de 5 à 15 % (selon le revenu) et les plus-values immobilières subissent un prélèvement de 15 % (à comparer au 19+15,5% en France).

Néanmoins, parce que la fiscalité française est très complexe, vous ne trouverez pas ailleurs un éventail aussi large de possibilités pour échapper à l'impôt. Ainsi, mis à part au Luxembourg, vous ne trouverez pas hors de France de placement financier aussi attractif et complet que l'assurance-vie pour constituer le socle de votre épargne. Souvent sans frais d'entrée, l'assurance-vie propose également, en plus de fonds euros garantis et relativement performants, tout un panel de supports diversifiés permettant d'investir sur les marchés financiers ou sur l'immobilier par exemple.
Fiscalement l'assurance-vie est très avantageuse, surtout quand on est non-résident. En effet, les non-résidents bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux sur les gains des contrats d'assurance-vie français. Par contre les prélèvements sociaux (15,5%) sont dus sur les revenus immobiliers des biens situés en France...
Sur l'assurance vie, seuls les gains des retraits sont imposés. Il faut alors se référer à la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence :

  • 0 % : Allemagne, Royaume Uni, Suisse, USA
  • 10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie
  • 15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique

Enfin, pour les gros patrimoines, vous êtes exonérés d’impôt sur la fortune en France sur l’ensemble de vos placements financiers détenus en France.

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Macron à la rescousse ?

Malgré les incertitudes sur le chiffrage, l'étude de COE-Rexecode est un véritable plaidoyer en faveur des réformes prévues par le nouveau gouvernement d’Édouard Philippe et d'Emmanuel Macron : Suppression de l'ISF et mise à en œuvre d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital sont en effet prévues dès l'année prochaine. Une bouffée d'oxygène ?
Pas vraiment, parce que ces mesures s'accompagnent d'une hausse des prélèvements sociaux de 15,5 % à 17,2 %. Des prélèvements auxquels il est pratiquement impossible d'échapper. Même quand on est non-imposé sur le revenu ou que l'on détient une enveloppe qui exonère les plus-values comme le PEA ou l'assurance-vie.
Finalement, ce sont surtout les gros patrimoines et les hauts revenus qui seront gagnants avec les baisses d'impôt prévues par Emmanuel Macron. En plus de l'allègement de l'ISF, ils pourront bénéficier d'une baisse sur la fiscalité du capital. Là où ils sont imposés à leur tranche d'impôt sur le revenu (par exemple, 41 % +15,5%), ils pourront appliquer le nouveau prélèvement de 30 % prélèvements sociaux inclus. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 10 % des Français les plus riches capteront 46 % des baisses d'impôts.
Les autres, ceux qui ont des revenus plutôt modestes, un PEA ou un contrat d'assurance-vie, ne profiteront pas de l'allégement de l'ISF, ni de la réforme de la fiscalité du capital. Par contre, ils subiront pleinement la hausse des prélèvements sociaux à 17,2 %

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